Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société 13ème Étage, éditrice du site esprit-louve.fr, et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site. Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de produits en ligne.
1. Informations légales
Esprit Louve est une marque détenue par 13ème Étage (SAS) dont le siège social est situé au 21 rue Léon Gambetta, 90000 Belfort, France, immatriculée sous le numéro SIRET : 984 272 054 00011.
Adresse e-mail : hello@manonhorlacher.fr
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles 13ème Étage propose la vente de ses produits à des Clients via le site esprit-louve.fr. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et graphismes sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Esprit Louve en cas de différences minimes.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande. Esprit Louve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits sur le site et les ajouter à son panier. Avant la validation finale, un récapitulatif détaillé des produits, frais et modalités de livraison sera soumis à l’approbation du Client. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans restriction ni réserve.
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Esprit Louve se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (problème de paiement, problème de stock, etc.).
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Les informations de paiement ne sont en aucun cas conservées par Esprit Louve. La commande sera considérée comme effective une fois le paiement validé par l’organisme bancaire.
7. Livraison
Modes de livraison :
- Retrait chez nos partenaires : Le Client peut retirer sa commande gratuitement chez nos partenaires situés en France.
- Livraison via Mondial Relay : La livraison se fait en point relais, avec des frais additionnels indiqués avant validation de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande, et varient en fonction du mode de livraison sélectionné. Esprit Louve s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit alors renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine et non portés, à l’adresse suivante : [adresse de retour].
Une fois les articles reçus et vérifiés, Esprit Louve procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou erreur de commande).
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Garanties légales
Les produits vendus sur esprit-louve.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces options entraîne un coût disproportionné pour le vendeur.
11. Responsabilité
Esprit Louve s’engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de la commande en cas de force majeure. La responsabilité de Esprit Louve ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels, tels que perte d’exploitation ou de revenu.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site esprit-louve.fr (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou publication partielle ou totale des contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de 13ème Étage.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de 13ème Étage.
15. Modifications des CGV
Esprit Louve se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.
